Le conseil communautaire du mercredi 17 juillet 2024 s’est réuni à 18h00 à la Bergerie de Monnier à Pompignan à adopté tous les points à l’ordre du jour.
Ainsi, les élus ont décidé de l’acquisition auprès de GROUPAMA du local mitoyen du siège d’une superficie de 132 m2 et de la vente à la commune de Monoblet du bâtiment intercommunal situé sur la commune qui accueillait des agents du Piémont cévenol.
Ils ont également voté l’attribution d’aides en matière d’investissement immobilier à deux entreprises conformément à son règlement qui a été révisé en janvier 2024..
Ils ont validé la modification du règlement des déchetteries qui prévoit notamment certains changements, Il s’agit principalement de :
- La définition plus précise du rôle, des responsabilité et obligations du gestionnaire,
- La prise en compte de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) définie par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et via le décret 2021-1941,
- La précision des horaires d’ouverture en période estivale, ainsi que la modification des conditions d’accès en termes tarifaires, la prise en compte des paiements en ligne via PAYFIP ou par chèque,
- La mise en œuvre d’une nouvelle procédure d’accès aux sites par badges et la précision des véhicules autorisés,
- Le descriptif actualisé des déchets acceptés et non acceptés notamment en fonction des REP en vigueur,
- L’information de l’existence d’une surveillance des sites via la vidéosurveillance.
Enfin, ils ont adopté les créations de poste suite à réussite à concours et aux avancements de grade, mais aussi les rapports d’activités de la communauté de communes et ceux relatifs aux compétences gestion durable des déchets et assainissement non collectif.