La nouvelle Taxe Gemapi

Depuis le 1^er janvier 2018, figure au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement » (items 1, 2, 5, 8)

Le Piémont Cévenol face à la GEMAPI

Notre communauté de communes est principalement concernée par deux bassins versants.
Le Vidourle pour 30 de nos communes avec :

• Un bassin versant de 850 km² avec 3 agglomérations et 9 communautés de communes représentants 95 communes, la participation des départements du Gard et de l’Hérault ;
• Trois barrages écrêteurs de crues situés dans notre Communauté de Communes gérés par le département du Gard, 35 km de secteur endigué, et un bassin de rétention (bassin de Garonnette à Quissac) ;

Un Établissement Public de Bassin (EPTB Vidourle) auquel est transférée notre compétence GEMAPI.

Les Gardons pour 7 de nos communes avec :

• Un bassin versant de 2 000 km² avec 3 agglomérations et 9 communautés de communes représentants 171 communes, la participation du département du Gard;
• 3 barrages écrêteurs de crues dont 1 géré par le département du Gard, 12,4 km de secteur endigué ;
• Un Établissement Public de Bassin (EPTB Gardons) auquel est transférée notre compétence GEMAPI.

À noter que certaines communes peuvent être à cheval sur deux bassins versants.

Le financement de cette nouvelle compétence

Avant les évolutions réglementaires, les communes adhérentes versaient une cotisation globale avec une base de calcul pouvant varier d’un syndicat à l’autre. Pour répondre au nouveau formalisme rédactionnel de la compétence GEMAPI, une distinction est maintenant faite selon la nature de la mission et cette nature conditionne la participation de l’EPCI.

Il existe 3 natures de mission :

• la gestion des milieux aquatiques (GEMA) qui regroupe notamment l’entretien des cours d’eau et la gestion des milieux aquatiques,
• la prévention contre les inondations (PI) qui comporte l’entretien et le fonctionnement des ouvrages hydrauliques existants et la création des nouveaux ouvrages,
• les frais généraux et les actions hors GEMAPI.

L’ensemble des membres contribue solidairement aux frais généraux et aux actions hors GEMAPI. Les EPCI participent solidairement aux actions de la GEMA et de la PI, hors investissement pour de nouveaux ouvrages (excepté quelques adaptations propres à chaque EPTB). Pour faire face à ces dépenses, les EPTB se tournent vers leurs membres contributeurs pour assurer leur financement avec les autres partenaires que sont L’État, le ou les Département(s), l’Agence de l’Eau, la Région ou l’Europe.

Pour l’année 2018, c’est l’appel à cotisation des deux EPTB Vidourle et Gardons qui nous a conduit à voter à hauteur de 160 000 € cette nouvelle taxe qui n’a fait l’objet d’aucun transfert de recette autre que les participations antérieures des communes.
Ce montant de 160 000 € est ensuite réparti par les Services Fiscaux sur les quatre taxes (Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe d’habitation, Cotisation foncière des entreprises) afin de produire la recette permettant à notre communauté de Communes de faire face aux nouveaux engagements qui lui ont été conférés par la loi.
Pour l’année 2019, le Piémont Cévenol a d’ores et déjà voté la taxe GEMAPI sur la base du même montant que pour 2018.

Pour notre communauté de communes, ce calcul a conduit au résultat suivant :