Orthoux-Sérignac-Quilhan

Orthoux-Sérignac-Quilhan

Carnas

Carnas

Sauve

Sauve

Ledignan

Lédignan

St Hippolyte-du-Fort

St Hippolyte-du-Fort

Quissac

Quissac

Durfort

Durfort

Bragassargues

Bragassargues

Carnas

Carnas

Savignargues

Savignargues

St Félix de Pallières

St Félix de Pallières

La Cadière

La Cadière

Aigremont

Aigremont

Monoblet

Monoblet

Pompignan

Pompignan

Cardet

Cardet

Cros

Cros

Corconne

Corconne

Cassagnoles

Cassagnoles

St-Nazaire-des-Gardies

St-Nazaire-des-Gardies

Conqueyrac

Conqueyrac

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rappel de la règlementation en vigueur

La constitution du Conseil communautaire découle de l'application de la Circulaire ministérielle NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014.
L'article L. 5211-6 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que seules les communes ne disposant que d'un conseiller titulaire pourront élire un conseiller suppléant.
Le conseiller suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller.

Répartition des délégués par commune

COMMUNES POPULATION NOMBRE DE SIÈGES
AIGREMONT 670 1
BRAGASSARGUES 143 1
BROUZET LES QUISSAC 239 1
CANAULES ET ARGENTIÈRES 398 1
CARDET 859 2
CARNAS 430 1
CASSAGNOLES 425 1
COLOGNAC 199 1
CONQUEYRAC 109 1
CORCONNE 555 1
CROS 253 1
DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC 729 1
FRESSAC 132 1
GAILHAN 209 1
LA CADIÈRE ET CAMBO 203 1
LÉDIGNAN 1 417 3
LIOUC 244 1
LOGRIAN-FLORIAN 272 1
MARUÈJOLS LES GARDON 247 1
MONOBLET 632 1
ORTHOUX SÉRIGNAC QUILHAN 402 1
POMPIGNAN 839 2
PUECHREDON 37 1
QUISSAC 2 728 7
SAINT BÉNÉZET 289 1
SAINT FÉLIX DE PALLIÈRES 220 1
SAINT HIPPOLYTE DU FORT 3 830 9
SAINT JEAN DE CRIEULON 228 1
SAINT NAZAIRE DES GARDIES 79 1
SAINT THÉODORIT 461 1
SARDAN 282 1
SAUVE 1 920 5
SAVIGNARGUES 227 1
VIC LE FESQ 396 1
TOTAL 20 303 56

Organisation du Conseil communautaire

suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Conseil Communautaire est composé de 65 délégués titulaires (91 en 2013), représentants chacune des 34 communes.
Le nombre de délégués est proportionnel à la population. Les délégués ont été normalement élus au cours des dernières élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Dans les communes de moins de1 000 habitants,  le maire et le 1er adjoint étaient élus de fait, respectivement délégué titulaire et délégué suppléant sauf démission du poste. Dans ce cas, l’élu suivant sur la liste du conseil prend la place.

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre dans différentes communes comme l’attestent les compte rendus en ligne.
Les délégués,  et les conseillers municipaux qui font acte de candidature,  seront répartis au sein de commissions thématiques sous la responsabilité d'un/e  vice-président/e élu au cours du Conseil communautaire du 14 avril 2014.

Une Charte de l'élu spécifique à la Communauté de communes accompagne l'engagement des nouveaux délégués.

Composition du Conseil communautaire

COMMUNES DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
AIGREMONT CASTANET Claude  
BRAGASSARGUES GROSMAITRE Jean-Yves NOGUIER André
BROUZET-LES-QUISSAC ALBEROLA Laurent CAZALIS Didier
CANAULES-ET-ARGENTIÈRES CAHU Robert DEJARDIN Etienne
CARDET CRUVEILLER Fabien
GILHODEZ Thierry
 
CARNAS ROUDIL Joël  
CASSAGNOLES LAYRE Jacques  
COLOGNAC MENVIEL Rémy FOUANT Marise
CONQUEYRAC DAUTHEVILLE Jacques CLÉMENT Anne
CORCONNE JEAN Lionel  
CROS    
DURFORT-et-ST-MARTIN-DE-SOSSENAC
PRATLONG Nicole  
FRESSAC MARTIN Laurent BRUN Alexandre
GAILHAN SIPEIRE Jacky ALBOUY Isabelle
LA-CADIÈRE-et-CAMBO
LAGARDE Jean-Louis SALLES Simone
LÉDIGNAN CAUVIN Bernard
SEGURA Delphine
VINCENT Jean-Claude
 
LIOUC BUCHOU Serge CARRIO Christine
LOGRIAN-FLORIAN ROMERO Maryse CHRETIEN Gilles
MARUÉJOLS-LES-GARDONS FELIX Freddy COMPAN Patrick
MONOBLET CASTANON Philippe  
ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN RUBIO Cendrine  
POMPIGNAN ALARY Rémi
SOUCHE Martine
 
PUECHREDON TRUMPLER Bettina GRAS Jean-Claude
QUISSAC CATHALA Serge
AUBERT Martine
DREVON Nicolas
TOURNEREAU Anaïs
CAZALIS Sébastien
BRUNEL Isabelle
LABRUGUIÈRE Eric
 
SAINT-BÉNÉZET    
SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES BOUCHI LAMONTAGNE Jean-Claude VIVES Christine
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT OLIVIÉRI Bruno
MEUNIER Hélène
CARLIER Georges
VIGOUROUX Dany
TARQUINI José
PEREZ Cécile
CERRET Michel
MOH Cyril
BARON Réjane
 
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON RIFKIN Sonia GREVE Béatrice
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES MAZAURIC Pierre VIALA Rémy
SAINT-THÉODORIT RETCHEVITCH Jean-Luc  
SARDAN LEFORT Véronique CODACCIONI Alain
SAUVE MOLLARD Alexandra
GAILLARD Olivier
DUMAZERT Sabine
LAURITA David
SOUTOUL Marie-Christine
 
SAVIGNARGUES LAURENT Stéphanie CHARDONNAUD Claude
VIC-LE-FESQ MONEL José GABILLON André