Avant de procéder aux travaux de construction ou de réhabilitation de votre habitation, vous devez impérativement soumettre le projet pour autorisation au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Pour cela, il vous suffit de compléter la fiche de demande d’autorisation en ligne et la retourner :
- Par mail à spanc@piemont-cevenol.fr
- Par voie postale à Communauté de communes du Piémont Cévenol
Service SPANC, 13 bis rue du Dr Rocheblave 30260 QUISSAC
Les travaux ne peuvent être démarrés qu’après réception de l’autorisation du service et doivent se conformer au projet validé.