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Piémont Cévenol

Communauté de communes du Piémont Cévenol

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Les déchets des professionnels

Les déchèteries font partie du dispositif mis en place par la communauté de communes pour éliminer les déchets des ménages qui ne sont pas collectés régulièrement. D’un point de vue réglementaire, la communauté a pour seule obligation de prendre en charge les déchets des particuliers.

La communauté de communes, la Chambre de Métiers du Gard, la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Gard, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Gard et la Fédération Française du Bâtiment du Gard, ont travaillé ensemble afin de garantir le maintien de l’ouverture des déchèteries aux professionnels. En effet, leur proximité et leur mode de fonctionnement nous semblent à tous particulièrement adaptés à vos besoins.

Pour assurer la pérennité du service, la prise en compte des coûts de gestion et de traitement des déchets déposés par les professionnels est toutefois devenue indispensable. Aussi, la communauté de communes a mis en place une nouvelle tarification depuis le 1erjuillet 2015. Cette grille tarifaire a été élaborée en concertation avec les représentants des professionnels afin de s’ssurer qu’elle soit à la fois juste et la moins pénalisante possible pour vos entreprises, tout en étant réaliste d’un point de vue économique.

Depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes a instauré une facturation des déchets selon les principes suivants :

  • accès des entreprises ayant un chantier sur le territoire (justificatif) car seuls les déchets produits sur le périmètre de la communauté sont acceptés ;
  • accès sur présentation d’une carte d’entrée  en déchèterie ;
  • gratuité pour les déchets vaorisables et tarification par type d’autres déchets ;
  • signature d’un bon de dépôt et/ou remise d’un ticket de pesée ;
  • délivrance possible d’un bon de prise en charge (sur demande) ;
  • facturation des dépôts chaque trimestre.

Les déchèteries accueillent les professionnels 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

Démarches à suivre

Vous devez préalablement vous déclarer auprès de la communauté de communes pour obtenir la carte d’accès (remise de la carte nominative après recueil d’un justificatif original d’inscription au répertoire SIREN ou extrait K-BIS ET d’un RIB).

Lors de tout dépôt, le gestionnaire peut vous demander un justificatif de chantier pour s’assurer de l’existence réelle du chantier sur le territoire.

Tarifs

Types de déchetsCoût
Encombrants7,00 €/100 kg
Gravats1,30 €/100 kg
Déchets verts4,00 €/100 kg
Déchets verts broyés2,00 €/100 kg
Bois6,00 €/100 kg
Toxiques150 €/100 kg

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La collecte des déchets ménagers

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  • Les déchèteries
  • Les déchets des professionnels

! Les déchets des professionnels

Directeur du Pôle Technique

Franco CAPALDI


Service déchets

Vice-président délégué à la Gestion durable des déchets
Lionel JEAN, maire de Corconne

Chargée de mission
Caroline FABRE
CTI ZAM Combe Martèle
30610 SAUVE
om@piemont-cevenol.fr

Coordonnateur
Jérôme CASTALDI

Secrétariat
Maxim BUENDIA
pole-technique@piemont-cevenol.fr


Documents à télécharger

Délibération n°29 - Vote de la tarification des déchets professionnels en déchèterie

Deliberation-29-Vote-tarification-dechets-professionnels-decheterie.pdf

 

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Nous contacter

Communauté de communes du Piémont Cévenol
13bis, rue du Dr Rocheblave
30260 Quissac
Tél. 04 66 93 06 12
contact@piemont-cevenol.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi
9h00-12h / 14h00-17h00

Mentions Légales

 

Nouvelle Charte Graphique

Vous pouvez télécharger la nouvelle charte graphique du Piemont-Cevenol en cliquant ici 

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