Dans le cadre de la réforme du 1er juillet 2022 des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la CCPC se met en conformité par la mise en place d’une publication numérique de ses publications légales.

L’objectif de la réforme est de simplifier et d’harmoniser les outils dont disposent les communes et leurs groupements, d’une part, pour assurer l’information du public et la conservation des actes et, d’autre part, pour renforcer le recours à la dématérialisation jusque-là utilisée à titre facultatif et complémentaire.

Les parutions légales numérisées concernent :
– Les procès verbaux et délibérations des conseils communautaires
– Les budgets 
– La liste des marchés publics et des arrêtés intercommunaux
– Les rapports d’activités
– Les règlements des services et infrastructures intercommunales …etc

Vous pouvez télécharger l’application en flashant ce QR code ou en cliquant sur le bouton suivant :