Orthoux-Sérignac-Quilhan

Orthoux-Sérignac-Quilhan

Carnas

Carnas

Sauve

Sauve

Ledignan

Lédignan

St Hippolyte-du-Fort

St Hippolyte-du-Fort

Quissac

Quissac

Durfort

Durfort

Bragassargues

Bragassargues

Carnas

Carnas

Savignargues

Savignargues

St Félix de Pallières

St Félix de Pallières

La Cadière

La Cadière

Aigremont

Aigremont

Monoblet

Monoblet

Pompignan

Pompignan

Cardet

Cardet

Cros

Cros

Corconne

Corconne

Cassagnoles

Cassagnoles

St-Nazaire-des-Gardies

St-Nazaire-des-Gardies

Conqueyrac

Conqueyrac


"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
(Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992)

Qu'est-ce qu'un SPANC

En France, ce sont près de 5 millions de foyers, soit environ 12 millions de personnes, qui ne sont pas raccordés ou raccordables au tout-à-l’égout, et qui doivent de ce fait traiter leurs eaux usées avec un assainissement non collectif (ANC), plus adapté en milieu rural et périurbain. Cette installation doit être contrôlée par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).
L’assainissement non collectif est reconnu comme un mode d’assainissement au même titre que l’assainissement collectif.


Exemples de systèmes existants

Depuis la loi sur l’eau du 03/01/1992, les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vider par un vidangeur agréé par la Préfecture.
Toutes les habitations non raccordées au réseau public de collecte doivent posséder un assainissement non collectif en état de fonctionnement.

Pour le particulier disposant d’un ANC, la facture d’eau est réduite de moitié environ car les taxes concernant la collecte et le retraitement des eaux usées en station d’épuration ne lui sont pas facturées.
Cependant, mal conçues ou mal exploitées, ces installations individuelles peuvent être à l’origine de problèmes environnementaux importants et risques sanitaires graves par une pollution diffuse des sols.

Chacun d’entre nous utilise en moyenne 150 litres d’eau par jour.
Nous perturbons le cycle naturel de l’eau et polluons de plus en plus.
C’est pourquoi il est important de prendre conscience des dangers qui s’y rattachent.
Chacun peut, à son échelle, contribuer à l’amélioration de nos réserves en eau en modifiant sa consommation (ex. préférer des douches aux bains, utilisation des toilettes sèches…) et en participant au bon fonctionnement de son système assainissement.

Répartition de la pollution

Si les rejets composés des eaux grises (lave vaisselle, douche, éviers) et des eaux vannes (WC) ne sont pas traités, le sol ne peut pas tout épurer malgré ses capacités naturelles.

schéma d'un assainissement autonome

Le contrôle de ces installations est aussi devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2006 par l’intermédiaire d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif aussi appelé SPANC.
Ce contrôle de bon fonctionnement donne lieu au paiement d’une redevance.La communauté de communes a mis en place ce service de proximité animé par un technicien, dont les différentes missions sont :

- d’assurer le contrôle des systèmes de collecte des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) des habitations non raccordées à un réseau public de collecte.

- d'apporter une assistance et un accompagnement lors de la réalisation d’un nouveau système d’épandage ou d'une réhabilitation.

Au sein de la communauté de communes, il a été recensé prés de 3 000 foyers disposant d’un assainissement individuel.
Les assainissements déclarés non-conformes lors de la visite peuvent faire l’objet d’une réhabilitation aidée.
Dernièrement des nouvelles filières de traitement ont été agréées par le  ministère.

Informations pratiques

Directeur du Pôle AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Laurent CAILLET

Vice-président délégué au SPANC:
André ALÈGRE

Responsable du service :
Mathieu FOUANT
 spanc(at)piemont-cevenol.fr
Tél. 04 66 93 06 12 

Documents à télécharger