Orthoux-Sérignac-Quilhan

Orthoux-Sérignac-Quilhan

Carnas

Carnas

Sauve

Sauve

Ledignan

Lédignan

St Hippolyte-du-Fort

St Hippolyte-du-Fort

Quissac

Quissac

Durfort

Durfort

Bragassargues

Bragassargues

Carnas

Carnas

Savignargues

Savignargues

St Félix de Pallières

St Félix de Pallières

La Cadière

La Cadière

Aigremont

Aigremont

Monoblet

Monoblet

Pompignan

Pompignan

Cardet

Cardet

Cros

Cros

Corconne

Corconne

Cassagnoles

Cassagnoles

St-Nazaire-des-Gardies

St-Nazaire-des-Gardies

Conqueyrac

Conqueyrac

URBANISME - instruction du droit des sols

Le service urbanisme est un service mutualisé porté par l’intercommunalité. Il a démarré le 1er juillet 2015 et a pour but d’apporter une aide technique et juridique aux communes sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, le suivi et l’évolution des documents d’urbanisme et la veille juridique. Pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, le service propose des décisions aux Maires des 26 communes ayant intégré le service.

La mairie est le guichet unique pour déposer les demandes ainsi que toute pièce complémentaire qui pourrait être demandée dans le cadre de l'instruction ( circuit de votre dossier d’urbanisme (190 Ko))

Pour les dossiers complexes, une réunion tripartite peut être sollicitée par le demandeur. Elle aura lieu en présence d’un représentant de la commune et de l’instructeur du dossier.

Les 26 communes qui bénéficient du service rendu par la communauté de communes sont :

Document de planification au 1er janvier 2017 COMMUNES
PLU Carnas, Cassagnoles, Conqueyrac, Corconne, Durfort et St Martin de Sossenac, Liouc, Logrian Florian, Maruejols les gardon, Monoblet, Orthoux Sérignac Quilhan, Pompignan, Quissac, St Hippolyt du Fort, St Théodorit, Sauve
Application du RNU / POS caduc au 27.03.2017 (loi ALUR) Cardet, Fressac, Lédignan, St Bénézet, Vic le Fesq
Carte communale de compétence "commune" Aigremont, Bragassargues, Canaules et Argentières, Colognac, St Jean de Crieulon, Sardan

Les huit communes non couvertes par un document d’urbanisme (RNU) restent instruites par les services de l’État.

Les missions qui sont assurées par le service sont définies par une convention signée entre l’EPCI et les communes concernées.

Les certificats d’urbanisme de simple information (dits CUa) sont instruits par la commune.

Toutes les autres demandes (certificats d’urbanisme opérationnels, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) sont instruites par le service mutualisé de l’EPCI.

Informations pratiques

Directeur du Pôle Aménagement du territoire :
Laurent CAILLET
 secretariat-amenagement(at)piemont-cevenol.fr 
Tél. 04 66 93 06 12

Service urbanisme
Vice-président délégué :
Serge CATHALA, Maire de Quissac
Responsable du service :
Angélique FOLCHER
 urba(at)piemont-cevenol.fr 
Tél. 04 66 93 06 12