Foire aux questions [FAQ]

La déchèterie n’est pas une décharge mais un lieu sensible dont l’accès est réglementé. 

Jusqu’à ce jour, les agents d’accueil ne disposaient d’aucun moyen non contestable pour quantifier la provenance des usagers (sont autorisés à utiliser les 3 déchèteries les habitants et professionnels des 34 communes du Piémont Cévenol et ceux des territoires partenaires). Ni pour qualifier leur statut (professionnels, particuliers, associations). Ce qui était source de nombreux litiges. 

Le contrôle d’accès permet de limiter les litiges. Les agents d’accueil peuvent se concentrer davantage sur l’accompagnement des usagers (tri, désignation des bennes…). 

Il a également pour but d’améliorer la fluidité et sécuriser les dépôts, en régulant le nombre de véhicules présents simultanément dans l’enceinte de la déchèterie.  

Pour maîtriser les coûts, en réservant l’accès aux seuls administrés et professionnels du territoire de la CCPC. 

Rendez-vous sur la plateforme en ligne pour vous inscrire. 

La procédure se fait en plusieurs étapes : 

• Créez votre compte en renseignant votre adresse mail, vous êtes invité via un mail à créer un mot de passe (un compte par foyer) 
• Faites votre demande d’inscription en transmettant vos coordonnées et vos justificatifs et en déclarant un véhicule 
• Attendez la réception du mail de validation de votre compte (sous 15 jours ouvrés) 
• Enregistrez le cas échéant d’autres véhicules  
• Conservez bien le badge qui vous sera envoyé par voie postale. 

Vous pourrez ensuite accéder à l’une des 3 déchèteries du territoire en présentant votre badge au totem ou à l’agent d’accueil. 

Au moins un véhicule doit être enregistré sur votre compte pour que le compte soit créé. 

A partir du 1er janvier 2025, votre badge sera obligatoire pour accéder à une déchèterie, (d’ici là vous pouvez vous présenter en entrée à l’aide de votre carte). 

• Aux habitants du territoire des 34 communes de la CCPC ainsi qu’à ceux des communes qui font l’objet d’une convention via leur communauté de communes d’appartenance.
  
• Aux professionnels du territoire, à l’exception des professionnels dont les déchets sont concernés par la REP PMCB (La Responsabilité Elargie des Producteurs pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment).
  
• Aux professionnels hors territoire, à l’exception des professionnels dont les déchets sont concernés par la REP PMCB qui réalisent un chantier sur le territoire.
• Aux administrations et associations du territoire. 

Les informations collectées permettent de comptabiliser le nombre de passages en déchèterie sans précision nominative. Ces données serviront notamment à réguler le nombre d’usagers présents simultanément sur une déchèterie et à mesurer la fréquentation des 3 sites suivant l’horaire et le jour de la semaine, de manière à mieux adapter le service aux usagers.  

La gestion de ces données est encadrée par des dispositions strictes de protection des données personnelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le webmaster à l’adresse suivante : communication@piemont-cevenol.fr.  

Non, vous avez accès aux 3 déchèteries gérées par la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Elles sont présentes sur les communes suivantes : Saint Hippolyte du Fort, Liouc et Saint Bénézet. 

Oui. Vous pouvez saisir autant de véhicules par compte sur le même badge. Cependant un véhicule ne peut être attribué à plusieurs badges. 

Oui, le badge est entièrement gratuit.  

Pour les administrés et associations, oui, ce badge permet l’entrée dans les 3 déchèteries de la Communauté de communes du Piémont Cévenol dans la limite de 24 passages sur l’année civile (le compteur étant remis à 24 chaque 1er janvier automatiquement). Dès lors, pensez à regrouper vos dépôts si vous le pouvez. Moins de voitures en déchèterie, c’est aussi moins de trafic et d’attente ! 

Pour les professionnels du territoire, un forfait de 25 passages est mis à disposition via la boutique en ligne avant leur première venue (valable 365 jours à partir de l’achat). 

Que vous soyez administrés, associations ou professionnels, des entrées unitaires sont disponibles via la boutique en ligne lorsque les forfaits annuels sont épuisés. 

Le volume de déchets accepté par jour et par personne n’est pas conditionné par la mise en place du dispositif d’accès par badge mais par le règlement intérieur des déchèteries en vigueur et consultable dans chaque déchèterie et sur le site internet de la CCPC.

L’agent de déchèterie peut refuser l’accès à un usager effectuant plusieurs passages consécutifs et que le taux de remplissage des bennes ne le permet pas (afin de laisser de la place pour les petits apports des autres usagers).

Vous devez effectuer votre demande en ligne en renseignant le formulaire suivant : Formulaire de demande de badge. 

Ce formulaire vous permet de demander votre badge pour votre foyer. Le badge vous sera transmis par voie postale sous un délai de 2 semaines environ, après vérification des justificatifs demandés. 

Elles sont invitées dans un premier temps à se rendre aux permanences organisées en novembre 2024 sur Saint Hippolyte du Fort, Quissac et Lédignan.  

Elles peuvent également se rendre au Piémont Services (19 Avenue du 11 Novembre 30260 Quissac) où des ordinateurs sont mis à disposition.  

En cas de difficultés avec l’outil numérique, notre conseiller numérique est disponible lors d’ateliers pour vous aider. L’aide au numérique en Piémont Cévenol. 

Oui provisoirement, sous réserve de bien indiquer vos coordonnées au dos. Pensez au plus vite à nous fournir la nouvelle carte grise. En cas de non-régularisation, votre accès pourra être suspendu provisoirement. 

Les pièces justificatives demandées sont conservées 3 mois. Certaines pièces ont une durée de validité, notamment le justificatif de domicile. Vous serez informé par mail 15 jours avant la date de fin de validité afin de mettre votre justificatif à jour via votre compte en ligne.  

Merci de vous rendre sur la démarche en ligne de votre compte. 

En cas de changement de coordonnées, merci de vous rendre sur la démarche en ligne de votre compte afin de pouvoir être joignable par les services

Non, votre badge est rattaché aux véhicules que vous avez déclarés.  

Ils existaient avant la mise en place du badge. Des contrôles peuvent être mis en œuvre pour traiter les éventuelles incivilités. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Avec 24 passages /an (soit 2 /mois), il est peu probable que les usagers aient des difficultés à évacuer leurs déchets.

Le badge n’est délivré qu’à raison d’1 exemplaire par foyer. Pour les professionnels, associations et administrations des demandes de badges supplémentaires peuvent être demandés, leurs attributions seront examinées au cas par cas. 

Tous les justificatifs de domicile de moins de 3 mois sont acceptés :

• Factures d’électricité ou d’eau
• Facture de téléphone
• Justificatif de taxe foncière
• Attestation ou facture d’assurance du logement
• Avis d’imposition…

Il faut que votre nom et l’adresse correspondent à ceux figurant sur le formulaire de demande de badge. 

Nous traitons chaque demande individuellement et le délai de traitement peut aller jusqu’à 15 jours. Il se peut également que nous vous ayons envoyé un message pour des compléments d’information. Consultez régulièrement vos mails dans cet intervalle. 

Pour des raisons de sécurité le mail d’activation de votre compte et de création de votre mot de passe est valable uniquement 48 heures.  

S’il vous est impossible de joindre un document, il est possible que cela provienne du format informatique utilisé. Vous pouvez utiliser les formats standards de type pdf, jpeg, png.  Pensez également à éviter dans le nom de votre document l’utilisation des ponctuations et caractères spéciaux. Si l’intégration ne fonctionne toujours pas, vous pouvez contacter le service gestion durable des déchets au 04 66 35 99 30 ou via le formulaire de contact.

Après validation de l’envoi de votre formulaire, un mail est envoyé automatiquement. Il peut se trouver dans les spams. Si vous utilisez une boite avec plusieurs comptes, n’hésitez pas à aller consulter le compte sur sa plateforme d’origine (exemple : mail Orange consulté via Outlook : chercher dans les spams sur la plateforme Orange). 

Gardez votre carte, elle est toujours active. Toutefois vous devez vous rendre sur votre compte en ligne afin de pouvoir mettre à jour votre adresse postale via la démarche en ligne. Cette démarche permettra ainsi au foyer vous succédant dans le logement d’effectuer sa demande de badge. En effet, celle-ci est rattachée à une adresse précise, deux cartes ne peuvent donc pas être délivrées à la même adresse. 

Pour actualiser votre situation, remplissez le formulaire suivant : modification de mes données personnelles. 

Vous devez signaler votre changement de situation via votre compte en ligne, indiquer votre nouvelle adresse et rapporter ou envoyer par courrier votre carte au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol afin qu’il puisse être désactivé.  

Cette démarche permettra ainsi au foyer vous succédant dans le logement d’effectuer sa demande de badge. En effet, celle-ci est rattachée à une adresse précise, deux cartes ne peuvent donc pas être délivrées à la même adresse. 

Pour actualiser votre situation remplissez le formulaire suivant : modification de mes données personnelles. 

Aucun problème, vous pouvez nous adresser un justificatif de taxe foncière, une attestation ou un acte notarial de propriété comme justificatif de domicile, à condition que celui-ci soit daté de moins de 3 mois. 

Le badge est attribué à un foyer (une adresse), il correspond à un compte usager unique pour lequel il est possible de déclarer plusieurs véhicules. 

Le badge ne limite pas le nombre de passages en déchèteries. Cependant, après le 24ème passage, les entrées seront facturées. Ainsi, pensez à regrouper vos dépôts si vous le pouvez. Moins de voitures en déchèterie, c’est aussi moins de trafic et d’attente ! 

En tant que particulier, votre compte peut être rejeté pour les raisons suivantes :  

• Vous n’habitez pas sur le territoire de la Communauté de communes du Piémont Cévenol, ni des communes liées à une convention
• Vous avez déjà un compte
• Il manque des pièces justificatives à votre dossier
• Votre véhicule est déjà déclaré sur un autre compte  

Si aucune des raisons ci-dessous ne vous concerne, contactez-nous au 04 66 35 99 30 ou via le formulaire de contact. 

Ce quota correspond à la production considérée comme normale d’un foyer sur l’année, financée dans le cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces 24 passages peuvent être utilisés comme bon vous semble.

Oui, vous pouvez nous adresser les pièces justificatives demandées à partir du moment où vous disposez d’un justificatif de domicile sur le territoire. 

Oui, à condition que ce véhicule respecte les conditions d’entrée en déchèterie (cf. règlement intérieur – section 6.07). Attention il est rappelé qu’un véhicule ne peut être affecté qu’à un badge, en cas d’utilisation d’un véhicule déclaré sur un autre compte, merci de le désactiver sur le compte initial et de l’associer au deuxième compte. N’oubliez pas d’effectuer la démarche inverse. 

Non, un badge est desservi par foyer. Vous devez faire une demande en choisissant M. et/ou Mme en saisissant les deux noms et prénoms. Déclarez dans un premier temps un véhicule, puis rendez-vous sur votre compte une fois le badge activé afin de déclarer d’autres véhicules du foyer.

Non, les professionnels doivent faire une demande pour professionnel. Exception faite si vous possédez un véhicule de fonction, vous devez joindre une attestation de votre employeur indiquant qu’il s’agit d’un véhicule de fonction pour que votre demande soit acceptée.

Vous pouvez demander plusieurs badges en apportant la justification de la demande, elle sera examinée par les services.  

Vous pouvez continuer à utiliser votre badge. Toutefois vous devez vous rendre sur votre compte en ligne afin de pouvoir mettre à jour votre adresse postale via la démarche en ligne. Cette démarche permettra ainsi au professionnel vous succédant à cette adresse d’effectuer sa demande de badge. En effet, celle-ci est rattachée à une adresse précise, deux cartes ne peuvent donc pas être délivrées à la même adresse. 

Pour actualiser votre situation, remplissez le formulaire suivant : modification de mes données professionnelles. 

Vous devez signaler votre changement de situation via votre compte en ligne, indiquer votre nouvelle adresse et rapporter ou envoyer par courrier votre carte au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol afin qu’il puisse être désactivé.  

Cette démarche permettra ainsi au professionnel vous succédant à cette adresse d’effectuer sa demande de badge. En effet, celle-ci est rattachée à une adresse précise, deux cartes ne peuvent donc pas être délivrées à la même adresse. 

Pour actualiser votre situation, remplissez le formulaire suivant : modification de mes données professionnelles. 

Un badge peut vous être attribué. Pour cela, vous devez créer votre compte sur la plateforme en ligne. Lors du traitement de votre demande des pièces justificatives supplémentaires vous seront demandées pour attester de votre activité sur notre territoire. La durée de validité du badge sera limitée dans le temps. Afin de pouvoir accéder aux équipements, vous devrez créditer votre badge d’entrées unitaires via la boutique en ligne. 

Pensez à garder votre badge en fin de chantier, vous pourrez de remettre en service lors d’un prochain chantier sur le territoire.

Les conditions de dépôt des déchets acceptés ne sont pas conditionnées par la mise en place du dispositif d’accès par badge mais par le règlement intérieur des déchèteries en vigueur et consultable dans chaque déchèterie et sur le site internet de la CCPC. Afin de savoir si le type de déchets que vous souhaitez déposer est accepté, merci de consulter le règlement et notamment l’article VII et les annexes 1 et 2. 

Pour le cas particulier des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ces déchets faisant l’objet d’une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) spécifique depuis le 1er mai 2023 qui intègre, outre les déchèteries publiques, les déchèteries professionnelles et les négoces de ces produits, tout apport effectué par un professionnel de la construction dans le cadre de son activité sera interdit sur la déchèterie intercommunale à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. Il vous est proposé de vous rendre sur le site de l’organisme coordinateur agréé afin de connaitre le point de collecte le plus proche.

En tant que professionnel, votre compte peut être rejeté pour les raisons suivantes :  

– Le siège de votre activité ou votre local n’est pas sur le territoire de la CCPC (toutefois, si vous effectuez des chantiers sur le territoire de la CCPC, vous pouvez tout de même effectuer une démarche de demande de badge), sinon merci de vous tourner vers une déchèterie de votre territoire ;  

– Vous êtes une entreprise du bâtiment, il vous est proposé de vous rendre sur le site de l’organisme coordinateur agréé afin de connaitre le point de collecte le plus proche ;  

– Il manque des pièces justificatives à votre dossier.  

Si aucune des raisons ci-dessous ne vous concerne, vous pouvez contacter le service gestion durable des déchets au 04.66.35.99.30 ou via le formulaire de contact. 

L’accès en déchèterie sera facturé dès le premier apport. Le montant du forfait est actuellement de 250 € pour 25 passages soit 10 € par passage pour un professionnel du territoire. A l’issu des 25 passages, il pourra sur les 12 mois glissants créditer son badge de passage unitaires à 10 €.  

Pour les professionnels hors territoire justifiant d’un chantier sur le territoire, ils pourront créditer leur badge d’entrée unitaire à 20 €, le badge n’étant actif que pour la durée du chantier déclaré. 

Merci de vous rendre sur votre compte et d’effectuer la déclaration de perte via la démarche en ligne afin qu’un nouveau badge vous soit transmis.