Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui dessine l’aménagement et le développement d’un territoire sur le long terme (20 ans). Porté par les élus locaux, il a pour ambition d’orienter l’évolution du territoire dans un esprit de développement durable au profit des générations d’aujourd’hui et de demain.

“Un projet de territoire construit par les élus pour les habitants du Piémont Cévenol”

Contexte

Les élus de la communauté de communes du Piémont Cévenol ont choisi d’élaborer un SCOT à l’échelle du territoire lors du conseil communautaire du 11 Juin 2019.
Cette démarche SCoT est apparue comme évidente et nécessaire pour le Piémont Cévenol situé au carrefour de 3 grandes aires urbaines : Montpellier, Nîmes et Alès.

Descriptif du projet

Outil de planification stratégique, le SCoT est un projet politique concerté au service des acteurs du territoire, de ses habitants qui doit permettre d’assurer un délicat équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la préservation du patrimoine, mais aussi de répondre aux besoins en termes d’habitat, de mobilité, d’activités économiques, touristiques, d’équipements publics, d’énergie et de climat.
Une démarche « vivante », qui nécessite une forte mobilisation des élus et des personnes publiques associées.

Un SCoT intégrateur…

Le SCoT intègre les documents de planification supérieurs, notamment ceux liés aux enjeux environnementaux et devient l’unique référence pour les politiques sectorielles (habitat, mobilité, environnement, économie…), et les documents d’urbanisme

3 documents composent le SCoT

1 – Le PAS : le projet politique

Le Projet d’Aménagement Stratégique présente les défis du SCoT et le projet de territoire.
Il énonce les objectifs poursuivis, les priorités affichées à l’horizon 2040.

2 – Le DOO : la mise en œuvre du PAS, le document opposable

Le Document d’Orientations et d’Objectifs décline les orientations du PAS de manière concrète (prescriptions, recommandations, objectifs chiffrés…) et assure la cohérence d’ensemble des orientations. C’est le document opposable aux PLU et politiques sectorielles (PLH, PDM, principales opérations d’aménagement, autorisations commerciales…).

Il détermine :
• « Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers »
• « Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de préservation des risques »
• « Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers ».
Article L141-5 du Code de l’Urbanisme

3 – Les annexes : le volet descriptif et explicatif

Les Annexes sont composées des pièces du Rapport de présentation et de tout autre document nécessaire à la justification du projet.

Elles exposent le diagnostic et l’état initial de l’environnement, mettent en lumière les enjeux du territoire et les questions stratégiques, décrivent le chemin de la cohérence territoriale (choix retenus, justifications et incidences) et indiquent le suivi envisagé. Les éléments d’explication et de justification présentés doivent ainsi permettre de comprendre pourquoi un enjeu a été dégagé, pourquoi un choix a été retenu, pourquoi une orientation a été définie.

Télécharger le portrait du SCoT

Une gouvernance pour conduire ce projet

La communauté de communes a mis en place une gouvernance constituée d’un comité de pilotage regroupant les membres de l’exécutif, l’ensemble des maires du territoire ainsi que les membres de la commission Aménagement de l’Espace et d’un comité technique avec les PPA. Elle est accompagnée pour toutes les phases d’élaboration de ce projet par l’Agence d’Urbanisme région nîmoise et Alésienne.

 

Les étapes déjà réalisées :

Phase diagnostic
– 19 novembre 2020 : Conférence des maires sur le pré-diagnostic
– Octobre 2020 à février 2021 : rencontre SCoT avec les 34 communes du territoire
– Janvier-février 2021 : 6 ateliers géographiques et thématiques : diagnostic et enjeux
– Mars 2021 : rencontre avec les services de l’Etat
– 18 mars 2021 : 1ère comité technique avec les PPA : diagnostic et enjeux
– 5 mai 2021: comité de pilotage : synthèse diagnostic, validation et suite pré-PAS
– 28 juin 2021 – Réunion des Personnes Publiques Associées – Diagnostic, enjeux et premiers objectifs
– 25 novembre 2021 – Rencontre avec les services CCPC – Etat d’avancement des travaux d’élaboration du SCoT
– 13 avril 2022 – Comité Technique – Compléments au diagnostic (présence PPA)
– 20 avril 2022 – Rencontre avec les Maires – Groupe de travail Energies Renouvelables
– 27 juin 2022 – Comité Technique – Compléments au diagnostic (présence PPA)
 

Phase Projet Aménagement Stratégique (PAS) :

– 28 septembre 2021 – Atelier 1 Projet Aménagement Stratégique – Projection démographique et capacités d’accueil
– 7 octobre 2021 – Atelier 2 Projet Aménagement Stratégique – Attractivité et rayonnement du territoire
– 26 novembre 2021 – Atelier 3 Projet Aménagement Stratégique – Densités et formes urbaines
– 16 novembre 2021 – Commission Aménagement de l’espace – Elaboration du SCOT Piémont Cévenol – Projet d’Aménagement Stratégique
– 10 février 2022 – Ateliers Vice-Présidents et Services CCPC – Enjeux et premiers éléments du Projet d’Aménagement Stratégique
– 27 juin 2022 – Comité Technique – Premiers éléments pour le PAS (présence PPA)
– 28 septembre 2022 – Séminaire Projet d’Aménagement Stratégique – Travail sur la quantification des objectifs (présence élus/PPA/société civile)
– 5 octobre 2022 – Comité Technique – Premiers échanges sur les éléments de quantifications du séminaire (présence PPA)
– 26 octobre 2022 – Réunion élus – Travail sur la quantification des objectifs
– 25 novembre 2022 – Comité technique – Présentation des orientations quantitatives du PAS (présence PPA)
– 21 décembre 2022 – Conseil Communautaire – Pré-débat sur le PAS
– 25 janvier 2023 – Conseil Communautaire – Débat sur le PAS
– 17 février 2022 – Réunion Personnes Publiques Associées – Présentation du PAS aux PPA

Le projet de PAS sera présenté à la population dans une démarche de concertation publique les 12 avril à Quissac et 31 mai à Saint-Hippolyte du Fort.

Pour donner votre avis :
scot@piemont-cevenol.fr

Documents à télécharger :

1 – Délibération document état initial de l’environnement
2 – État initial de l’environnement
3 – Diagnostic stratégique
4 – Délibération du diagnostic stratégique
5 – Délibération prescription du SCOT
6 – Projet d’Aménagement Stratégique
7 – Délibération du débat sur le projet d’Aménagement Stratégique