Le Schéma de cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui dessine l’aménagement et le développement d’un territoire sur le long terme (20 ans). Porté depuis 2020 par les élus locaux, il a pour ambition d’orienter l’évolution du territoire dans un esprit de développement durable au profit des générations d’aujourd’hui et de demain.

Le SCoT est un projet de territoire et une démarche « vivante », qui nécessite une forte mobilisation des élus et des personnes publiques associées.

Le projet

Cette démarche SCoT est apparue comme évidente et nécessaire pour le Piémont Cévenol situé au carrefour de 3 grandes aires urbaines : Montpellier, Nîmes et Alès. Outil de planification stratégique, le SCoT est un projet politique concerté au service des acteurs du territoire, de ses habitants qui doit permettre d’assurer un délicat équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la préservation du patrimoine, mais aussi de répondre aux besoins en termes d’habitat, de mobilité, d’activités économiques, touristiques, d’équipements publics, d’énergie et de climat.

La gouvernance

La Communauté de communes a mis en place une gouvernance constituée d’un comité de pilotage regroupant les membres de l’exécutif, l’ensemble des maires du territoire ainsi que les membres de la commission Aménagement de l’Espace et d’un comité technique avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Elle est accompagnée pour toutes les phases d’élaboration de ce projet par l’Agence d’Urbanisme région nîmoise et Alésienne.

3 documents composent le SCoT :

Le Projet d’Aménagement Stratégique présente les défis du SCoT et le projet de territoire. Il énonce les objectifs poursuivis, les priorités affichées à l’horizon 2040.

Les différentes étapes :

2021

  • 3 ateliers conduits autour de la projection démographique et les capacités d’accueil, l’attractivité et le rayonnement du territoire, les densités et formes urbaines.

2022

  • réflexion sur les enjeux et premiers éléments du PAS en comités techniques.
  • travail sur la quantification des objectifs en séminaire en concertation avec les élus, la société civile et les personnes publiques associées.
  • présentation des orientations quantitatives du PAS et pré-débat en conseil communautaire.

2023

  • débat sur le PAS en conseil communautaire.
  • présentation du projet de PAS à la population à travers 3 concertations publiques menées à Quissac, Saint Hippolyte du Fort et Lédignan.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs décline les orientations du PAS de manière concrète (prescriptions, recommandations, objectifs chiffrés…) et assure la cohérence d’ensemble des orientations. C’est le document opposable aux PLU et politiques sectorielles (PLH, PDM, principales opérations d’aménagement, autorisations commerciales…).

Il détermine :

  • les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
  • les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de préservation des risques.
  • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Article L141-5 du Code de l’Urbanisme

Les différentes étapes :

2023

  • élaboration de 3 comités de rédaction.
  • réunion des comités ayant chacun un axe défini :
    • Axe 1 – un territoire solidaire
    • Axe 2 – un territoire ressource
    • Axe 3- un territoire rural innovant
  • séminaire de restitution des 3 comités de rédaction.
  • comité technique – observations des PPA sur le PAS et Présentation du DOO.
  • réunions élus – échanges sur le DAACL (Document d’aménagement artisanal commercial et logistique) et présentation de la trame du DOO.
  • conseil Communautaire d’octobre : débat sur le DOO.

Les Annexes sont composées des pièces du Rapport de présentation et de tout autre document nécessaire à la justification du projet.

Elles exposent le diagnostic et l’état initial de l’environnement, mettent en lumière les enjeux du territoire et les questions stratégiques, décrivent le chemin de la cohérence territoriale (choix retenus, justifications et incidences) et indiquent le suivi envisagé. Les éléments d’explication et de justification présentés doivent ainsi permettre de comprendre pourquoi un enjeu a été dégagé, pourquoi un choix a été retenu, pourquoi une orientation a été définie.

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