COVID-19 : pendant le confinement, le SPANC poursuivra son programme de visites sous réserve de l’accord des particuliers.
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. Article I de la loi sur l’eau du 03/01/1992
En France, ce sont près de 5 millions de foyers, soit environ 12 millions de personnes, qui ne sont pas raccordés ou raccordables au tout-à-l’égout, et qui doivent de ce fait traiter leurs eaux usées avec un assainissement non collectif (ANC), plus adapté en milieu rural et périurbain. Cette installation doit être contrôlée par le SPANC. L’ANC est reconnu comme un mode d’assainissement au même titre que l’assainissement collectif.
Depuis la loi sur l’eau du 03-01-1992, les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation d’ANC dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement vider par un vidangeur agréé par la Préfecture. Toutes les habitations non raccordées au réseau public de collecte doivent posséder un ANC en état de fonctionnement.
Pour le particulier disposant d’un ANC, la facture d’eau est réduite de moitié environ car les taxes concernant la collecte et le retraitement des eaux usées en station d’épuration ne lui sont pas facturées. Cependant, mal conçues ou mal exploitées, ces installations individuelles peuvent être à l’origine de problèmes environnementaux importants et risques sanitaires graves par une pollution diffuse des sols.
Chacun d’entre nous utilise en moyenne 150 litres d’eau par jour. Nous perturbons le cycle naturel de l’eau et polluons de plus en plus.
C’est pourquoi il est important de prendre conscience des dangers qui s’y rattachent. Chacun peut, à son échelle, contribuer à l’amélioration de nos réserves en eau en modifiant sa consommation (ex. préférer des douches aux bains, utilisation des toilettes sèches…) et en participant au bon fonctionnement de son système d’assainissement.
Si les rejets composés des eaux grises (lave vaisselle, douche, éviers) et des eaux vannes (WC) ne sont pas traités, le sol ne peut pas tout épurer malgré ses capacités naturelles.
Le contrôle de ces installations est aussi devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2006 par l’intermédiaire d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif aussi appelé SPANC. Ce contrôle de bon fonctionnement donne lieu au paiement d’une redevance.
La communauté de communes a mis en place ce service de proximité pour :
- assurer le contrôle des systèmes de collecte des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) des habitations non raccordées à un réseau public de collecte,
- apporter une assistance et un accompagnement lors de la réalisation d’un nouveau système d’épandage ou d’une réhabilitation.
SES OBJECTIFS sont également de sensibiliser les particuliers (favoriser un bon fonctionnement des installations, contribuer à la pérennité des installations, sauvegarder l’environnement) et les professionnels à la réglementation (respect des prescriptions techniques – Arrêté du 7 mars 2012, NF-DTU 64.1, marquage CE 12566)
Au sein de la communauté de communes, il a été recensé prés de 3 000 foyers disposant d’un assainissement individuel (règlement du service public d’assainissement non collectif). Les assainissements déclarés non-conformes lors de la visite peuvent faire l’objet d’une réhabilitation aidée. Dernièrement des nouvelles filières de traitement ont été agréées par le ministère.
