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Piémont Cévenol

Communauté de communes du Piémont Cévenol

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      • Le tourisme en Piémont Cévenol – L’équipe de l’Office de Tourisme intercommunal réserve un accueil chaleureux au public et fournit toutes les informations utiles pour passer un séjour inoubliable en Piémont Cévenol.
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  >  Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)  >  Contrôles

Contrôles

Pourquoi ?

Votre installation doit être aux normes pour un fonctionnement optimal. Toutes les eaux usées de votre habitation doivent être collectées, évacuées en général dans une fosse, où elles subissent un prétraitement pour éliminer les particules solides et les graisses. Cette fosse doit être vidangée régulièrement, c’est-à-dire quand le volume de boues est supérieure à 50% du volume total, sinon le traitement ne se fait plus. En dernière phase, les eaux pré-traitées sont épurées soit par le sol naturel, soit par une  reconstitution d’un sol.

Comment ?

Le technicien vérifie la conformité de conception des ouvrages par rapport aux prescriptions réglementaires :

  • L’état général des ouvrages
  • La vérification des ventilations
  • Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
  • L’entretien des dispositifs de dégraissage
  • La périodicité des vidanges
  • Le contrôle du rejet

Le SPANC en vidéo !

L’assainissement non collectif est une solution d’assainissement efficace mais qui demande à être entretenue régulièrement et contrôlée par le SPANC. C’est ce que vous explique le projet Méli-Mélo dans cette vidéo humoristique.

 

Grille des tarifs du SPANC (à partir du 1er juin 2021)

MissionsTarifsFréquence
Contrôle de conception et de bonne implantation
Lors d'un dépôt de permis de construire ou une réhabilitation.
100 €
Contrôle de bonne exécution des travaux
Contrôle par rapport aux préconisations fixées par le bureau d'études et des recommandations éventuelles du SPANC faites lors du dépôt du dossier.
100 €
Contrôle de bon fonctionnement pour les ANC* < 20EH*
Contrôle de l'entretien général réalisé par le propriétaire

Conforme

Non Conforme sans risque sanitaire

Non conforme avec risque sanitaire



150 €

250€

400€



8 ans

6 ans

4 ans
Contrôle de bon fonctionnement pour les ANC* > 20EH*

Conforme

Non Conforme sans risque sanitaire

Non conforme avec risque sanitaire


300 €

500€

800€


8 ans

6 ans

4 ans
Pour les dispositifs agrées < 20 EH*

Conforme

Non Conforme sans risque sanitaire

Non conforme avec risque sanitaire


150€

250€

400€


6 ans

4 ans

4 ans
Pour les dispositifs agrées > 20 EH*

Conforme

Non Conforme sans risque sanitaire

Non conforme avec risque sanitaire


300€

500€

800€


6 ans

4 ans

4 ans
Refus de visite
Majoration de 100% du montant du contrôle sur la base d’un ANC
< 20 EH* non conforme avec risque
>20 EH* non conforme avec risque

300€
800€

Chaque année
Diagnostic dans le cadre d'une mutation immobilière
Contrôle de l'installation
250 €A la demande de l'usager
Absence de travaux après une mutation immobilière
Majoration de 100% du montant du contrôle de vente

500€

Chaque année
Absence de travaux suite au contrôle périodique de bon fonctionnement
Majoration de 100% du montant du contrôle sur la base d’un ANC
< 20 EH* non conforme avec risque
>20 EH* non conforme avec risque


800€
1600€


Chaque année
Exemptés de contrôle
Les immeubles abandonnés
les immeubles qui doivent être démolis en application de la règlementation ou qui doivent cessés d'être utilisés.
(conformément à l'art. L1331-1-1 du Code de santé publique repris dans le règlement intérieur du SPANC de la communauté de communes du Piémont Cévenol).
Exonérés
*ANC : Assainissement Non Collectif
*EH : équivalent habitant

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13bis, rue du Dr Rocheblave
30260 Quissac
Tél. 04 66 93 06 12
contact@piemont-cevenol.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi
9h00-12h / 14h00-17h00

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Vous pouvez télécharger la nouvelle charte graphique du Piemont-Cevenol en cliquant ici 

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