Aujourd’hui, sur le territoire de la Communauté de communes du Piémont Cévenol près de 2 800 assainissements non collectifs sont recensés. L’ensemble des ces installations sont soumises aux missions obligatoires de contrôles exercées par le SPANC.

Le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC).

Le SPANC fait partie du service public d’assainissement. Il est soumis aux mêmes règles juridiques et financières que le service d’assainissement collectif (art. L.2224-7 à 2224-12 du CGCT). Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses, quel que soit son mode de gestion (art. L.2224-1 du CGCT) et doit être financé par les redevances des usagers.