VOTRE SITUATION | RÈGLEMENTATION | MARCHE A SUIVRE | LE SPANC | FINANCIER |
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ABSENCE D'INSTALLATION | L'usager doit être équipé d'une installation conforme. Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais. | Organiser ses travaux d'installation via le SPANC Contacter le SPANC | Le SPANC vérifie la conformité de l'installation | Coût approximatif d'une installation étude de sol comprise : entre 7 000 € et 13 000 €. Redevance du SPANC |
INSTALLATION NEUVE | L'usager doit être équipé d'une installation conforme | Contacter le SPANC au moment de la conception et de l'exécution | Le SPANC vérifie la conformité de l'installation et délivre une attestation | |
Installation EXISTANTE ET SANS RISQUE pour l'environnement ou la santé | Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an | Organiser ses travaux de réhabilitation via le SPANC Contacter le SPANC | Le SPANC dresse une liste des travaux à réaliser Il vérifie la conformité une fois les travaux terminés |
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Installation EXISTANTE ET COMPORTANT UN RISQUE pour l'environnement ou la santé | Les travaux sont obligatoires dans un délai de 4 ans En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an | Organiser ses travaux de réhabilitation via le SPANC Contacter le SPANC | Le SPANC dresse une liste des travaux à réaliser Il vérifie la conformité une fois les travaux terminés |
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Installation EXISTANTE PRÉSENTANT DES DÉFAUTS d'entretien ou d'usure | Organiser les interventions nécessaires pour améliorer le fonctionnement de son installation | Lors de son passage, le SPANC établit une liste de recommandations à réaliser | Les travaux dépendent des recommandations faites (coût moyen d'une vidange : 400 €) Redevance du SPANC |
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EN CAS DE VENTE (plaquette à consulter) | Le vendeur doit annexer à l'acte de vente un diagnostic des eaux usées datant de moins de 3 ans Dans tous les cas, l'installation doit être conforme Les travaux sont obligatoires dans un délai de 1 an après la vente | Le vendeur doit contacter le SPANC si le diagnostic a plus de 3 ans Le vendeur ou l'acquéreur réalise les travaux selon négociation | Le SPANC réalise un contrôle si le diagnostic a plus de 3 ans | Coût approximatif d'une installation étude de sol comprise : entre 7 000 € et 13 000 €. Redevance du SPANC |