Le conseil communautaire d’Avril

Le conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de communes se déroulera 𝗹𝗲 𝗺𝗲𝗿𝗰𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟮 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟭𝟴𝗵𝟬𝟬 𝗮𝘂 𝗳𝗼𝘆𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗤𝘂𝗶𝘀𝘀𝗮𝗰. Il est ouvert au public

Les principaux sujets à l’ordre du jour sont :

  • Vote des budgets général, OTIPC, SPANC, ZAC des Batailles à Saint Hippolyte du Fort Tranche 2 et ZAM Combe Martèle à Sauve.
  • Votes des taux : Foncier bâti, non bâti, taxe habitation CFE, TEOM
  • Attribution de compensation définitive
  • Tarifs de la buvette du Centre Aquatique Intercommunal Maurice Perry
  • Demandes de Subventions auprès de la CAF pour le fonctionnement des Centres de Loisirs et d’investissement pour les crèches.
  • Convention pour le pacte territorial avec le CPIE

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