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Piémont Cévenol

Communauté de communes du Piémont Cévenol

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Communauté de Communes du Piémont Cévenol
13 bis avenue du Dr Rocheblave
30260 Quissac
Téléphone : 04 66 93 06 12
Mail : contact@piemont-cevenol.fr

RESPONSABLE ÉDITORIAL :
Mr le Président de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol Fabien Cruveiller 

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Hébergeur : OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419

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Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

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Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

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·         Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données

·         Les personnes concernées par la collecte

·         Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus

·        La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

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La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

 

Soit en écrivant à :

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