L’assainissement non collectif, un enjeu pour tous
Afin de répondre aux exigences de santé publique, de préserver le cadre de vie et de respecter l’environnement, une réglementation sur la dépollution des eaux usées a été adoptée et concerne les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau d’assainissement collectif. L’Assainissement Non Collectif est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte.
Un service public pour votre confort et un environnement préservé
Qu’est-ce que l’ANC ?
Une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations d’assainissement individuelles et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement.
Ce dispositif concerne les habitations, existantes ou à construire, qui ne sont pas rattachées au « tout à l’égout » et qui doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Un dispositif en 4 étapes : l’arrivée des eaux brutes, le prétraitement, le traitement, le rejet des eaux traitées. Certains dispositifs regroupement le prétraitement et le traitement dans une même cuve.
Qu’est-ce que le SPANC ?
La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a obligé les communes à mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Les 34 communes membres ont ainsi transféré cette compétence à la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Ce service est compétent pour assurer le contrôle des systèmes e collecte des eaux usées domestiques apporter une assistance et un accompagnement lors de la réalisation d’un nouveau système d’épandage ou d’une réhabilitation.
Aujourd’hui, près de 3 000 systèmes d’assainissement non collectif sont répertoriés sur le territoire de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Toutes ces installations sont assujetties aux contrôles obligatoires réalisés par le SPANC, un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) fonctionne selon les mêmes principes légaux et financiers que le service d’assainissement collectif (conformément aux articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales). Son budget doit être équilibré entre recettes et dépenses, indépendamment de son mode de gestion (conformément à l’article L.2224-1 du CGCT), et est financé par les redevances payées par les usagers.
Consultez les tarifs applicables au 1er janvier 2022.
Consultez les pénalités applicables au 1er janvier 2022.
Pourquoi ?
Votre installation doit être conforme aux normes pour un fonctionnement optimal. Toutes les eaux usées de votre habitation doivent être collectées et évacuées, généralement vers une fosse septique, où elles subissent un prétraitement pour éliminer les particules solides et les graisses. Cette fosse doit être vidangée régulièrement, c’est-à-dire lorsque le volume de boues atteint plus de 50 % du volume total, sinon le traitement ne se fait plus. Enfin, les eaux prétraitées passent par une phase d’épuration, soit par le sol naturel, soit par une reconstitution du sol.
Comment ?
Le technicien vérifie la conformité de conception des ouvrages par rapport aux prescriptions réglementaires :
- l’état général des ouvrages
- la vérification des ventilations
- le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
- l’entretien des dispositifs de dégraissage
- la périodicité des vidanges
- le contrôle du rejet