Conseil communautaire du 21 décembre 2022

Convocation-Conseil-communautaire-21.12.2022-2 (pdf, 507,10 ko) Procès verbal - conseil communautaire 21.12.22 (pdf, 13,20 mo) Délib. n°140 - approbation conseil communautaire 21.12.22 (pdf, 552,40 ko) Délib. n°141 - débat sur le SCoT (pdf, 16,49 mo) Délib. n°142 - demande de subvention à la Région pour solaire thermique (pdf, 1 013,11 ko) Délib. n°143 - création et suppression de poste et adoption tableau des effectifs (pdf, 1,60 mo) Délib. n°144 - autorisation réalisation étude de faisabilité déchèterie de Saint Bénèzet (pdf, 1,22 mo) Délib. n°145 - passation avenant de 5% marché public de la piscine (pdf, 1,35 mo)