Conseil communautaire du 6 avril 2022

Convocation - conseil communautaire 06.04.2022 (pdf, 807,62 ko) Procès verbal - conseil communautaire 06.04.2022 (pdf, 13,30 mo) Délib. n°030 - vote des taux fonciers bâti / non bâti et cotisation foncière des entreprises (pdf, 938,54 ko) Délib. n°031 - vote du taux de la TEOM 2022 (pdf, 678,82 ko) Délib. n°032 - vote du produit attendu GEMAPI 2022 (pdf, 673,50 ko) Délib. n°033 - vote du budget principal 2022 (pdf, 2,49 mo) Délib. n°034 - vote du budget office de tourisme 2022 (pdf, 1,29 mo) Délib. n°035 - vote du budget du SPANC 2022 (pdf, 1 012,73 ko) Délib. n°036 - vote du budget de la ZAC des Batailles 2022 (pdf, 1,20 mo) Délib. n°037 - vote du budget de la ZA du Coutach 2022 (pdf, 714,23 ko) Délib. n°038 - vote du budget de la ZAM Combe Martèle 2022 (pdf, 1,07 mo) Délib. n°039 - élection complémentaire des membres aux commissions thématiques (pdf, 1,73 mo) Délib. n°040 - adhésion à la Mission Locale Cévennes Garrigues 2022 (pdf, 1,10 mo) Délib. n°041 - contribution 2022 Initiative Gard (pdf, 855,69 ko) Délib. n°042 - demande d'une aide régionale pour l'achat d'un véhicule hybride (pdf, 1,18 mo) Délib. n°043 - demande d'une aide régionale et départementale pour Cart'O Sports (pdf, 1,09 mo) Délib. n°044 - demande d'une aide régionale pour la réalisation de la Faites du Sport (pdf, 1,09 mo) Délib. n°045 - demande d'une aide départementale pour la réalisation de la Faites du Sport (pdf, 1,04 mo) Délib. n°046 - demande d'une aide régionale pour la création de la Mondialette (pdf, 1,07 mo) Délib. n°047 - demande d'une aide départementale pour la création de la Mondialette (pdf, 1,08 mo) Délib. n°048 - avis de la CCPC pour l'intégration dans l'aire optimale d'adhésion du PNC de Saint Félix de Pallières (pdf, 989,21 ko)