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Piémont Cévenol

Communauté de communes du Piémont Cévenol

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  >  Le conseil communautaire

Le conseil communautaire

Rappel de la réglementation en vigueur

La constitution du Conseil communautaire découle de l’application de la Circulaire ministérielle NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014.
L’article L. 5211-6 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que seules les communes ne disposant que d’un conseiller titulaire pourront élire un conseiller suppléant.
Le conseiller suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller.

Répartition des délégués par commune

COMMUNESPOPULATIONNOMBRE DE SIÈGES
Total2226757
AIGREMONT8041
BRAGASSARGUES1801
BROUZET-LES-QUISSAC2951
CANAULES ET ARGENTIÈRES4381
CARDET 8922
CARNAS 4911
CASSAGNOLES4051
COLOGNAC2271
CONQUEYRAC1101
CORCONNE5681
CROS2571
DURFORT-ET-ST-MARTIN-DE-SOSSENAC7031
FRESSAC1671
GAILHAN2501
LA CADIÈRE-ET-CAMBO 2201
LÉDIGNAN14863
LIOUC3211
LOGRIAN-FLORIAN 2711
MARUÈJOLS-LES-GARDON2471
MONOBLET7411
ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN4231
POMPIGNAN9712
PUECHREDON441
QUISSAC32518
SAINT-BÉNÉZET 2811
SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES 2471
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 404310
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON2621
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES851
SAINT-THÉODORIT5451
SARDAN 3011
SAUVE19504
SAVIGNARGUES2651
VIC-LE-FESQ 5261

Organisation du Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est composé de 57 délégués titulaires, représentants chacune des 34 communes.

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre dans différentes communes.
Les délégués, et les conseillers municipaux qui font acte de candidature, sont répartis au sein de commissions thématiques sous la responsabilité d’un-e  vice-président-e élu-e.

Une Charte des élus spécifique à la Communauté de communes accompagne l’engagement des nouveaux délégués.

Composition du Conseil communautaire (en cours d'actualisation)

COMMUNESDÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
AIGREMONTTRINQUIER GillesCLEMENT Richard
BRAGASSARGUESZUCCHONI Jean Pierre METGE Alain
BROUZET-LES-QUISSACGAUBIAC LaurentROCHETTE Christian
CANAULES-ET-ARGENTIÈRESCAHU RobertTOUREL Marie
CARDET CRUVEILLER Fabien
ALLEMAND aube
CARNAS ROUDIL JoëlDUBOIS Rolland
CASSAGNOLESFURESTIER DavidCASTANET Noëlle
COLOGNACBRESSET CyrilGAUCHER Hélène
CONQUEYRACDAUTHEVILLE JacquesGAUDELET Sandra
CORCONNEJEAN LionelDE TOLEDO Philippe
CROS CLAVEL ChristianDUBIEZ Frank
DURFORT-ET-ST-MARTIN-DE-SOSSENACCONDOMINES RobertCHABANEL Philippe
FRESSACMARTIN LaurentBRUN Alexandre
GAILHANSIPEIRE JackyALBOUY Isabelle
LA CADIÈRE-ET-CAMBO LAGARDE Jean-LouisSALLES Simone
LÉDIGNANCAUVIN Bernard
SEGURA Delphine
VIALA Christian
LIOUCJAHANT GuyAEYGRAZ Gilbert
LOGRIAN-FLORIAN CASTELLVI Jean MarieIANQUINTA Antoine
MARUÈJOLS-LES-GARDONFELIX FreddyTORTOSA Bruno
MONOBLETCASTANON PhilippeRATTO CREPIN Dominique
ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHANACQUIER Jean YvesFOURVEL Olivier
POMPIGNANFOUGAIROLLE Michel
SEMENOFF Serge
PUECHREDONGRAS GuillaumeTRUMPLER Bettina
QUISSACCATHALA Serge
AUBERT Martine
DREVON Nicolas
GUERIN Bernard
BARBIER Mireille
FIORENZANO Johan
MARTIN Carine
ROTTE Sandrine
SAINT-BÉNÉZET BARON Jérôme
SOUCHON Line
SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES SALA MichelWEITZ Bruno
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT OLIVIERI Bruno
MEUNIER Hélène
TARQUINI José
MOH Cyril
BARON Réjane
ROUX Florence
FERRAULT Claude
BERTHO Stéphane
DRAC Marie Andrée
GIBERGUES Laetitia
SAINT-JEAN-DE-CRIEULONCUENOT Jean LouisREMY Claude
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIESPITOT Rubens
SAINT-THÉODORITSOULIER CyrilBAGAGLI Marie
SARDAN TARDOWSKI GabriellePOUGNET Jean Baptiste
SAUVEGAILLARD Olivier
AGNIEL Virginie
MOLINES Louis
MOLLARD Alexandra
SAVIGNARGUESLAURENT StéphanieCHARDONNAUD Claude
VIC-LE-FESQ MONEL JoséLENORT Joseph

Barre latérale 1

! Le conseil communautaire

Document à télécharger

Charte-des-Elus-CCPC-08-07-2020-.pdf


Statuts de la Communauté de communes du Piémont Cévenol votés par le conseil communautaire du 30/11/2016

les-statuts-de-la-communaute-de-communes.pdf


Définition de l'intérêt communautaire votée par le conseil communautaire du 30-11-2016

definition-de-l-interet-communautaire.pdf

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13bis, rue du Dr Rocheblave
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du lundi au vendredi
9h00-12h / 14h00-17h00

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